À partir du moment où vous devenez le propriétaire d’un bien immobilier, un titre de propriété vous est remis. Ce document, doté d’une valeur légale, vous sera utile lorsque vous aurez besoin de prouver que vous êtes légalement le propriétaire d’un bien. Ce dernier peut être une maison, un appartement ou encore un terrain. Notez que vous devrez conserver ce document jusqu’à ce que vous ne soyez plus propriétaire du bien, il pourra en effet vous être demandé pour réaliser différentes démarches administratives ou encore personnelles. Si vous devez par exemple rédiger votre testament, il sera nécessaire de présenter votre titre de propriété au notaire chargé d’authentifier ce document. Par ailleurs, si vous souhaitez placer une hypothèque sur votre bien immobilier ou encore vendre ce dernier, vous devrez encore une fois être en mesure de présenter votre titre de propriété.

Quelles sont les données comprises dans le titre de propriété ?

Vous ne recevrez pas votre titre de propriété au moment où vous signerez les documents officiels chez le notaire. En effet, ce professionnel doit réaliser différentes démarches avant de pouvoir vous envoyer votre titre de propriété. Ce document sera enregistré par le Service de la Publicité Foncière, ce qui sera utile si un jour vous avez besoin d’obtenir un duplicata. Dans tous les cas, prenez soin de conserver votre titre de propriété afin de ne pas avoir besoin de demander un duplicata, cette démarche pouvant demander jusqu’à plusieurs semaines en plus d’être payante. 

Le titre de propriété va se composer de différentes parties qui vont être relatives au propriétaire du bien, au bien en lui-même, aux anciens propriétaires du bien ou encore au notaire ayant rédigé le titre de propriété.

Les renseignements concernant le propriétaire du bien 

 En ce qui concerne les informations vous concernant, on retrouvera votre état civil, votre nationalité, ainsi que votre adresse. Ces informations pourront être utilisées par des professionnels ayant besoin de vérifier votre identité si vous devez utiliser votre titre de propriété.

 On trouvera également au sein du titre de propriété des informations concernant l’ancien propriétaire du bien. Son état civil sera notifié. Il est également possible, dans certains cas, de trouver l’historique des propriétaires du bien.

Les données permettant d’identifier le bien 

 Différentes informations présentes au sein du titre de propriété vont permettre d’identifier le bien dont vous êtes le propriétaire. Ainsi, la nature du bien va être indiquée, il peut s’agir d’un appartement, d’une maison ou encore d’un terrain. Si vous êtes propriétaire d’un bien situé au sein d’une copropriété ou encore mitoyen avec un autre bâtiment, cela sera précisé sur le titre de propriété. Notez que la surface totale du bien va être indiqué, de même que sa localisation exacte. Les références cadastrales du bien seront également précisées, ces dernières étant relatives au plan cadastral de votre commune. Sachez que vous pouvez consulter le plan cadastral de votre commune en vous rendant à la mairie de cette dernière, ou encore sur le site Internet officiel du gouvernement qui recense tous les cadastres de France. Enfin, on notera que votre bien va être décrit textuellement. Les différentes spécificités architecturales de votre bien vont être indiquées de façon à ce qu’il soit possible de l’identifier rapidement.

Les informations annexes importantes 

On trouvera au sein du titre de propriété d’autres informations qui peuvent vous être utiles en différentes circonstances. Par exemple, les coordonnées du notaire et de son étude vont être indiquées sur ce document de façon à ce que vous sachiez où vous adresser pour demander un duplicata de votre titre de propriété. Naturellement, pour cela, il faudra que vous ayez conservé les coordonnées du notaire de façon à pouvoir les retrouver dans le cas où vous auriez perdu votre titre de propriété ou où ce dernier aurait été détruit.

 La manière dont vous êtes devenu propriétaire du bien va également être précisée sur le titre de propriété. Vous pouvez avoir acheté ce dernier, en avoir hérité, mais il peut également vous avoir été cédé par un proche. Dans le cas où vous auriez acheté le bien, le prix de la vente sera indiqué sur le titre de propriété. Il en va de même pour les différentes modalités ayant dû être respectées pour que vous puissiez faire l’acquisition du bien. Enfin, si des servitudes sont en place sur le terrain dont vous êtes propriétaire, elles seront précisées sur le titre de propriété. Une servitude peut par exemple être un droit de passage que vous octroyez à un tiers vivant à proximité de votre bien. Il existe également d’autres types de servitude qui peuvent être à votre avantage ou que vous êtes dans l’obligation de respecter.

Combien de temps faut-il conserver le titre de propriété ?

FAQ icone

 

 Il n’existe pas de date de fin de validité pour un titre de propriété, cela signifie que vous devrez conserver ce dernier jusqu’à ce que vous ne soyez plus propriétaire du bien. Si vous perdez votre titre de propriété, vous pourrez toujours demander un duplicata au notaire ou au Service de la Publicité Foncière.

Comment obtenir un titre de propriété ? 

 Comme nous l’avons vu plus tôt, il existe différentes façons de devenir propriétaire d’un bien. Ainsi, il existe également différentes manières d’obtenir un titre de propriété, mais dans tous les cas, il sera nécessaire pour le notaire de réaliser différentes démarches administratives avant de pouvoir vous envoyer votre titre de propriété, signé et authentifié par ses soins.

L’obtention du titre de propriété à la suite de l’achat d’un bien

Si vous achetez un bien, vous devez signer l’acte de vente devant un notaire. Ce professionnel pourra par la suite rédiger votre nouveau titre de propriété avant de l’envoyer au Service de la Publicité Foncière. Ce service sera chargé d’enregistrer votre nouveau titre de propriété avant de le renvoyer au notaire. Ce professionnel pourra ainsi authentifier votre acte de propriété avant de vous l’envoyer. 

Un titre remis dans le cas où vous héritez d’un bien 

 Si vous héritez d’un bien immobilier, le notaire ne pourra pas utiliser l’acte de vente pour rédiger le titre de propriété mais il sera toutefois en mesure d’éditer ce document. Il devra encore une fois l’envoyer au Service de la Publicité Foncière pour qu’il soit enregistré avant de pouvoir vous l’envoyer.

Est-il possible d’obtenir un titre de propriété lorsque l’on construit une maison ? 

 Il faut savoir qu’en tant que propriétaire d’un terrain, vous êtes également propriétaire de tous les biens immobiliers qui se trouvent dessus. Ainsi, si vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire, vous ne recevrez pas de titre de propriété pour la maison. En effet, vous serez déjà propriétaire de cette dernière d’un point de vue légal.

Quand reçoit-on le titre de propriété ? 

 Il faut compter plusieurs semaines entre le moment où vous signez les documents faisant de vous le propriétaire d’un bien et celui où vous recevez votre titre de propriété. En effet, comme nous l’avons dit plus tôt, le notaire doit réaliser différentes démarches, il doit notamment envoyer votre titre de propriété au Service de la Publicité Foncière pour qu’il soit enregistré. Ainsi, il faut compter entre plusieurs semaines et plusieurs mois pour obtenir un titre de propriété. Néanmoins, cela ne vous empêchera pas de réaliser des démarches administratives ou encore de jouir de votre bien puisque le notaire vous remettra une attestation de propriété immobilière.

Comment utiliser un titre de propriété ? 

 Vous pouvez utiliser votre titre de propriété de différentes manières au cours de votre vie. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de le conserver précieusement afin de ne pas retarder vos démarches avec une demande de duplicata.

Comment vendre un bien ? 

 Pour vendre un bien immobilier, il est nécessaire de disposer d’un titre de propriété pour ce dernier. En effet, vous n’aurez pas possibilité de signer l’acte de vente devant un notaire si vous ne disposez pas du titre de propriété du bien concerné. Légalement, le titre de propriété est un document qui certifie que vous êtes propriétaire du bien et donc en mesure de le vendre.

Comment préparer sa succession ? 

Si vous envisagez de rédiger un testament afin de simplifier votre succession à la suite de votre décès, vous aurez besoin d’apporter votre titre de propriété au notaire chargé de rédiger votre testament. En effet, si un testament n’est pas rédigé dans les règles, il sera possible pour les tiers ou encore pour les héritiers de le contester.

Comment régler un litige ? 

 Si une tierce personne indique être propriétaire d’un bien alors que vous estimez être le propriétaire légal de ce dernier, vous pouvez régler le litige devant un tribunal en apportant votre titre de propriété. Encore une fois, ce document dispose d’une valeur légale importante et justifie le fait que vous soyez propriétaire d’un bien.

Comment mettre une hypothèque sur un bien immobilier ? 

 Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien immobilier, il est possible que vous envisagiez de réaliser une demande de prêt. Pour cela, vous aurez la possibilité de placer une hypothèque sur un bien dont vous êtes le propriétaire afin de garantir à la banque que vous serez en mesure de la rembourser quoi qu’il arrive. En effet, si vous ne parvenez pas rembourser vos échéances, la banque pourra se saisir de votre bien immobilier afin d’être remboursée. Dans ce cas, vous devrez apporter votre titre de propriété afin que la banque accepte votre demande mise en hypothèque.

Comment obtenir un duplicata d’un titre de propriété ? 

 Si vous perdez votre titre de propriété, il est toujours possible d’obtenir un duplicata et ce de différentes manières. Vous pouvez par exemple prendre contact avec le notaire ayant rédigé l’acte de propriété original ou encore vous rapprocher du Service de la Publicité Foncière ayant enregistré votre titre.

Réaliser une demande auprès du notaire ayant rédigé le titre de propriété 

Légalement, un notaire est tenu de conserver un acte de propriété durant 100 ans à compter du moment où il a été rédigé. Ainsi, si vous égarez votre titre de propriété, vous avez la possibilité de prendre contact avec l’étude notariale où a été rédigé votre titre de propriété dans le but d’obtenir un duplicata. Néanmoins, il est possible que le notaire ayant rédigé ce titre n’exerce plus ou encore que l’étude ait déménagé, dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le Service de la Publicité Foncière.

Pourquoi contacter le Service de la Publicité Foncière ? 

 Avant que vous receviez votre titre de propriété, il aura été enregistré par le Service de la Publicité Foncière. De cette façon, vous pouvez prendre contact avec ce service pour obtenir un duplicata de votre document. Il sera nécessaire de remplir un formulaire de contact complet avant de pouvoir obtenir votre duplicata.

Combien coûte un duplicata de titre de propriété ? 

 Si vous faites appel au notaire pour obtenir un duplicata de votre titre de propriété, vous devrez débourser parfois plus de 100 €. En revanche, si vous prenez contact avec le Service de la Publicité Foncière, l’envoi d’un duplicata de votre titre de propriété vous coûtera entre 15 et 20 €. En effet, si vous demandez à recevoir votre titre de propriété par voie électronique, cela vous coûtera moins cher que si vous estimez devoir le recevoir par voie postale.

Combien de temps faut-il pour obtenir le duplicata d’un titre de propriété ? 

 Il faut parfois compter jusqu’à plusieurs semaines pour obtenir un duplicata de titre de propriété. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de réaliser les démarches le plus vite possible à compter du moment où vous vous rendez compte que vous avez égaré votre titre de propriété. En effet, il peut vous être nécessaires pour réaliser différentes démarches urgentes, ce qui explique pourquoi la demande de duplicata doit être réalisée dans les plus brefs délais.