En France, on trouve de nombreux documents destinés à réguler l’urbanisation du territoire. Entre autres, si vous avez besoin d’obtenir une autorisation d’urbanisme, vous pourrez consulter le Règlement National d’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme, la carte communale, mais également le cadastre. Ce document va vous permettre d’obtenir des informations à propos d’une parcelle précise. Que vous soyez propriétaire, mandaté par ce dernier, travaillant pour une administration fiscale, ou encore que vous soyez simplement une personne désireuse d’obtenir des informations à propos d’un terrain, vous êtes tout à fait en droit de consulter ce document.
Le cadastre ne va pas seulement vous servir à obtenir une autorisation d’urbanisme, il va également servir à l’administration fiscale pour calculer le montant des différents impôts, et sera également utilisé par un géomètre expert désireux de réaliser un balisage ou un bornage sur un terrain.
Le cadastre va se composer de différents documents, qui ne seront pas tous accessibles de la même manière. En effet, certaines informations vont rester confidentielles et seul le propriétaire du bien pourra y accéder.
Le cadastre n’est pas un document qui est voué à demeurer identique au fil des années. En effet, au fur et à mesure que les propriétaires vendent des terrains, l’autorité en charge de la mise à jour du cadastre se chargera de modifier le nom du propriétaire ou encore le nombre de parcelles détenu par ce dernier au sein d’une même commune. Le Ministère des finances et des comptes publics a la charge de ce document, c’est à lui de le mettre à jour de façon régulière afin que chacun puisse le consulter dans les meilleures conditions possibles. Noter que vous pourrez consulter ce cadastre de différentes manières, en vous rendant physiquement dans un Centre des Impôts Fonciers ou encore dans la mairie dont dépend la parcelle qui vous intéresse, mais aussi en passant par Internet. Il existe en effet un site officiel qui répertorie le cadastre du territoire complet.
Quelles sont les données qui composent le cadastre ?
Il est important de noter que différents types de données vont constituer le cadastre. En effet, il ne s’agit pas seulement d’un plan représentant les différentes parcelles qui composent une commune, mais également d’informations du domaine privé ou encore relatives à la fiscalité appliquée à un terrain. On divisera donc le cadastre en deux parties, la première regroupant les plans, l’autre, nommée la matrice, regroupant les autres informations.
Napoléon, l’homme à l’origine du cadastre
C’est à Napoléon que nous devons la création du cadastre. À l’origine, ce document a été créé afin de permettre une meilleure uniformisation des impôts sur tout le territoire français. C’est en 1807 que le cadastre a officiellement vu le jour, même s’il aura fallu par la suite plusieurs décennies afin de le compléter totalement. Au terme de ces différentes décennies, différents problèmes sont apparus par rapport au cadastre. En effet, il était en format papier, ce qui le rendait difficile d’accès, de plus, il n’était pas évident de le mettre à jour de façon régulière et donc de réclamer les impôts dus par les propriétaires de façon exacte.
À la fin du XXe siècle, il est envisagé de numériser le cadastre, afin de nous seulement rendre sa gestion plus simple, mais aussi de le rendre plus accessible. Aujourd’hui, le cadastre se trouve sur un site officiel présent sur Internet auquel il est possible d’accéder en quelques minutes. Seuls quelques informations vous seront nécessaires afin de consulter les plans.
Le plan cadastral
Le plan cadastral est sans doute la partie la plus accessible du cadastre en lui-même. On va trouver différents types de plan à l’intérieur de cette partie, dans le premier cas, vous pourrez par exemple consulter des plans représentant simplement les limites des parcelles, ces dernières étant numérotées de façon précise. Il existe également un plan sur lequel apparaissent les différents bâtiments qui ont été construits sur chaque parcelle. Par ailleurs, sachez que vous pourrez également distinguer les bâtiments administratifs ainsi que les bâtiments religieux, qui seront colorés d’une différente manière. Le plan cadastral existe de deux manières différentes, en format image ou en format vectoriel. Si vous avez besoin d’imprimer les documents, l’idéal est de privilégier un format vectorisé, puisque vous n’aurez ainsi pas de modification des lignes en réalisant un agrandissement par exemple.
La matrice cadastrale
En ce qui concerne la matrice cadastrale, qui représente la seconde partie du cadastre, il faut savoir qu’elle va regrouper de nombreuses données. Certaines vont être relatives aux propriétaires, vous pourrez ainsi connaître leur adresse, leur nom ainsi que leur prénom, mais vous n’aurez pas accès à leur date de naissance. Vous obtiendrez également des renseignements par rapport à la fiscalité appliquée à chaque terrain, en revanche, notez bien que vous n’aurez pas la possibilité de connaître la raison d’une exonération fiscale par exemple. Si certaines données demeurent confidentielles, c’est tout simplement pour protéger l’intimité des propriétaires. Si vous avez besoin de consulter les données de la matrice, il faudra réaliser une demande auprès de la mairie, du centre des impôts fonciers, ou encore en vous connectant directement sur le site officiel qui regroupe tous les cadastres de France.
Notez bien qu’en aucun cas, le cadastre peut remplacer un titre de propriété officiel. En effet, même s’il est utilisé par l’administration fiscale afin de calculer le montant de certains impôts, il ne peut remplacer un titre émanant d’un notaire par exemple. Néanmoins, il arrive que l’administration judiciaire se serve du cadastre afin de déterminer la propriété d’un terrain, notamment dans le cas d’un héritage, ou encore d’une séparation. Par ailleurs, les plans du cadastre ne représentent pas les limites légales d’un terrain, il vous faudra demander l’aide d’un géomètre expert afin qu’il réalise le bornage de votre bien si vous souhaitez en connaître les limites officielles.
Les personnes qui sont autorisées à consulter le cadastre
De manière générale, toute personne a la possibilité de consulter le cadastre. Que vous soyez le propriétaire d’un terrain, une tierce personne, ou encore un professionnel exerçant au nom de l’administration fiscal, vous aurez la possibilité de demander des renseignements relatifs à une parcelle précise.
Les propriétaires qui cherchent à se renseigner
Parmi les personnes qui sont les plus souvent à la recherche d’informations situées dans le cadastre, on trouve les propriétaires. En effet ces derniers vont avoir besoin de consulter le cadastre avant de réaliser une demande d’urbanisme par exemple, notamment dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Pour rappel, ce dernier est nécessaire dans le cas où vous souhaiteriez réaliser une division foncière. Il est important de se servir du cadastre afin de connaître les coordonnées des propriétaires les plus proches, notamment si vous devez discuter avec eux du projet immobilier que vous envisagez de mettre en place par la suite. Le cadastre devra également être consulté par le géomètre expert qui viendra réaliser les plans servant à délimiter votre parcelle, ou encore à établir les servitudes. Notez que les servitudes ne seront pas ajoutées sur les plans du cadastre.
Les tierces personnes désireuses de faire un achat
Si vous envisagez d’acheter une parcelle, vous êtes tout à fait en droit de demander des informations qui se trouvent sur le cadastre. Cela vous permettra par exemple de prendre connaissance de la superficie officielle de la parcelle, ou encore de la présence de bâtiments dans les environs. Cela sera d’autant plus intéressant si vous vous trouvez à plusieurs dizaines voire centaines de kilomètres de la parcelle que vous envisagez d’acquérir et que vous n’êtes pas en mesure de vous rendre sur place dans les jours qui viennent. Cela vous permettra d’évaluer la situation plus facilement et de vérifier que les données transmises par le vendeur du bien sont exactes. Rappelons tout de même encore une fois que les limites définies par le cadastre ne sont pas légales, il vous faudra dans tous les cas faire appel à un géomètre expert afin qu’il réalise le bornage de la parcelle que vous souhaitez acheter si vous souhaitez la visualiser du mieux possible.
L’administration fiscale qui souhaite calculer le montant des impôts
Parmi les personnes qui sont amenées à consulter régulièrement le cadastre, on trouve les représentants de l’administration fiscale. Ces derniers vont être amenés à consulter le cadastre afin de prendre connaissance du nombre de biens détenus par un propriétaire sur une même commune par exemple, ou encore pour calculer le montant des impôts fonciers dont sont redevables les différents propriétaires.
Les différentes manières de consulter le cadastre
Vous allez pouvoir consulter les données du cadastre de différentes manières. Si vous vous trouvez à plusieurs dizaines voire centaines de kilomètres de la commune à laquelle est rattaché la parcelle qui vous intéresse, il sera bien plus simple de demander des informations en ligne plutôt que de vous déplacer.
Une consultation en ligne qui vous permet de gagner du temps
Dans les années 90, comme nous l’avons dit plutôt, le cadastre a été numérisé, ainsi, chacun est libre de le consulter librement, du moins en partie, par Internet. Ainsi, vous pourrez consulter les différents plans relatifs à la parcelle qui vous intéresse sans quitter votre domicile. Cela vous permettra de gagner du temps. Sur ce même site, vous aurez la possibilité de réaliser une demande pour accéder aux données de la matrice cadastrale. Notez bien que vous ne pourrez pas consulter toutes les informations, certaines comme la date de naissance du propriétaire ou encore le nombre de terrains dont il dispose au sein d’une commune ainsi que la raison de son exonération fiscale s’il y a lieu ne vous seront pas communiquées.
Pour trouver le plan de la parcelle qui vous intéresse, il vous suffira de sélectionner la région puis le département et enfin la commune qui vous intéresse afin d’accéder à la parcelle de votre choix. Vous devrez toutefois disposer de l’adresse de la parcelle ou encore de son numéro cadastral afin d’obtenir les informations le plus rapidement possible.
Un formulaire est également présent sur le site afin de vous permettre de réaliser une demande rapide pour obtenir les informations présentes dans la matrice. Il vous faudra réaliser un règlement par carte bancaire dans le cas vous auriez besoin de recevoir certains documents en format papier. Cela sera notamment le cas pour les plans qui seront envoyés dans un format autre que A4.
Une demande qui peut être réalisée auprès de la mairie
Chaque mairie dispose du cadastre de sa commune, ainsi, en vous rendant physiquement dans la mairie dont dépend la parcelle qui vous intéresse, vous aurez la possibilité de consulter les plans, ou encore de demander des informations présentes dans la matrice. Notez bien que la demande peut également être réalisée en ligne, il vous suffira alors d’envoyer un e-mail pour obtenir les informations demandées. Vous pouvez également réaliser cette demande par courrier, qu’il soit simple ou recommandé. Si vous faites le choix de faire votre demande par courrier ou par mail, ou devrez préciser certaines informations vous concernant ainsi que concernant la parcelle. Par exemple, vous devrez donner votre nom, votre prénom, votre adresse, ou encore votre raison sociale si vous agissez au nom d’une tierce personne. Il vous faudra également préciser l’adresse ou le numéro cadastral de la parcelle qui vous intéresse. La réponse vous sera transmise de façon électronique ou par courrier en fonction de votre demande.
Un courrier ou un mail à destination du Centre des Impôts Fonciers
Le Centre des Impôts Fonciers auquel est rattachée la commune où se trouve la parcelle de votre choix peut également être une source d’informations intéressante. En effet, le Centre des Impôts Fonciers va se servir du cadastre afin de déterminer le montant des impôts dus par un propriétaire. Ainsi, il va avoir en sa possession le cadastre complet de chaque commune qu’il supervise. Vous pourrez encore une fois réaliser votre demande par mail, par courrier ou encore en vous rendant physiquement au Centre des Impôts Fonciers. Les informations à fournir seront les mêmes que lors d’une demande auprès de la mairie. Notez qu’encore une fois, la réponse pourra vous être envoyée par courrier ou par mail, il ne faudra pas manquer de préciser cette information au moment de réaliser votre demande.
