Si vous disposez d’un terrain en tant que propriétaire, il est tout à fait possible que vous ayez envie de faire construire une maison ou un ensemble d’appartements dessus. Néanmoins, même si vous êtes le propriétaire du terrain, vous n’avez pas la possibilité de faire construire sur votre parcelle sans au préalable obtenir une autorisation de la mairie. En effet, il est nécessaire de réaliser une demande de permis de construire afin de pouvoir commencer les travaux. Naturellement, vous ne pourrez pas lancer ces derniers une fois la demande déposée, il faudra attendre l’accord de la mairie. Ce dernier vous sera donné à condition que toutes les réglementations présentes au sein des documents d’urbanisme soient respectées.
C’est en partie pour cette raison qu’il peut être intéressant de faire appel à un professionnel : il sera plus à même de remplir la demande de permis de construire dans la mesure où il est habitué à en réaliser. Dans tous les cas, vous devrez faire appel à différents professionnels pour réaliser les plans et pour prendre les mesures sur votre terrain. De manière générale, vous pourriez tout à fait être en mesure de réaliser vous-même les différents plans, mais des compétences précises sont demandées, c’est pour cela que l’aide d’un professionnel est requise. Dans certains cas, il s’avère indispensable de faire appel à un architecte.
A quoi sert le plan de masse ?
Le plan de masse est l’un des documents qui composent la demande de permis de construire. Nous le verrons par la suite, mais ce document a une importance majeure dans la mesure où il permet de visualiser les différents aménagements qui vont être réalisés sur le terrain. Certains documents présents au sein de la demande de permis de construire sont liés, par exemple, le plan de masse et les différentes photographies qui doivent être fournies. Il est impératif de fournir tous les documents requis pour que la demande de permis de construire soit potentiellement recevable. S’il manque un document ou si les documents ne sont pas complets, les autorités compétentes en la matière seront en mesure de refuser votre demande de permis de construire. Dans ce cas, vous devrez recommencer toute la procédure et vous aurez perdu du temps. C’est encore une fois pour cette raison qu’il peut être intéressant de faire appel à un professionnel.
Parmi les documents les plus importants de la demande de permis de construire, on trouve le plan de masse. Ce document va avoir une utilité importante dans la mesure où il sert à visualiser les différents aménagements que vous réaliserez sur votre terrain. En effet, comme nous allons voir, le plan de masse se découpe en deux plans qui vont être utilisés par les personnes qui étudient votre demande de permis de construire. En faisant appel à un professionnel, vous augmentez vos chances de voir votre demande de permis de construire être acceptée, puisque celui-ci pourra réaliser pour vous le plan de masse en respectant les différentes réglementations en vigueur.
Le plan de masse, un document composé de deux plans
Le principe du plan de masse est très simple à comprendre. Dans un premier temps, il est nécessaire de réaliser un plan représentant votre terrain dans son état actuel. Cela signifie que tous les aménagements qui ont été réalisés sur votre terrain doivent être présents sur le premier plan. Ainsi, les différents bâtiments doivent être dessinés, de même que les limites physiques de votre terrain si elles existent. Si des clôtures ou des murs ont été installés autour de votre terrain, ils devront être dessinés. On notera également que les différents espaces boisés, ainsi que les cabanes de jardin doivent être présents sur le premier plan de masse. Si par le passé, vous avez fait construire une piscine ou encore une terrasse, cela devrait être notifié sur le plan de masse. Il ne faut pas non plus oublier que les différents raccordements, que ce soit à l’eau courante, à l’électricité ou encore aux voies de circulation, doivent être dessinés sur le plan de masse.
En ce qui concerne le second plan présent au sein du plan de masse, il va représenter les aménagements que vous envisagez de réaliser. Cela signifie que vous devrez reprendre les éléments qui ont été dessinés sur le premier plan tout en ajoutant les futurs aménagements. L’objectif est que les personnes qui étudieront votre demande de permis de construire puissent visualiser rapidement et simplement quels sont les aménagements que vous envisagez de faire. Le plan de masse doit être dessiné à une échelle précise, il sera donc intéressant de faire appel à un professionnel pour qu’il le dessine pour vous. Notez que sur le plan de masse, il sera également nécessaire de faire figurer les emplacements d’où auront été prises les photos qui doivent être fournies avec la demande de permis de construire.
Pourquoi le plan de masse est-il présent dans une demande de permis de construire ?
Si le plan de masse est présent au sein d’une demande de permis de construire, ce n’est pas uniquement pour que les personnes étudiant votre demande puissent se représenter les aménagements que vous allez réaliser. Il est également utile dans la mesure où les bâtiments étant dessinés à une certaine échelle, il est possible de vérifier que les réglementations présentes au sein du document d’urbanisme de référence sont respectées. De cette façon, il est par exemple possible de s’assurer que la hauteur du bâtiment est bien conforme à la hauteur maximale dictée au sein des documents d’urbanisme.
Pourquoi est-il nécessaire de réglementer l’urbanisation du territoire ?
S’il existe une réglementation en ce qui concerne l’urbanisation du territoire, c’est en grande partie pour éviter l’extension diffuse des villes. Par ailleurs, le fait de mettre en place certaines réglementations est utile pour préserver l’intimité de chaque personne habitant dans un logement sur le sol d’une commune. En effet, sans réglementation, il serait par exemple possible de faire construire une maison à 10 mètres d’une construction déjà existante. Grâce aux réglementations qui sont situées dans les documents d’urbanisme, chaque propriétaire doit respecter une certaine distance pour pouvoir faire construire sur son terrain.
Les différentes règles qui sont présentes au sein des documents d’urbanisme n’ont pas pour seul but d’encadrer l’extension des villes. Il est également nécessaire de réglementer les constructions pour éviter que le patrimoine historique et naturel du pays soit dégradé. C’est pour cette raison par exemple que vous ne pourrez pas faire construire un bâtiment à moins d’une certaine distance d’un monument historique ou encore d’un panorama d’exception.
Comment rédiger un plan de masse ?
Pour réaliser un plan de masse, il est nécessaire de prendre en considération les différentes informations qui sont présentes au sein des documents d’urbanisme. Ces derniers peuvent être consultés au sein de la mairie dont dépend votre terrain ou encore sur Internet. Il est également possible de réaliser une demande par courrier pour recevoir une copie de certains documents. Sachez également qu’au sein du centre des impôts dont dépend votre commune, il est possible de consulter certains des documents d’urbanisme qui vous seront utiles pour rédiger votre demande de permis de construire.
Les documents à prendre en considération
La plupart du temps, vous serez amené à consulter le plan local d’urbanisme. Ce document remplace le plan d’occupation des sols depuis le début des années 2000. Néanmoins, ce n’est que depuis le 31 décembre 2020 que le plan d’occupation des sols n’est plus reconnu légalement. Grâce au plan local d’urbanisme, vous aurez, avant même de commencer à rédiger votre demande de permis de construire, la possibilité de savoir si votre terrain est placé en zone constructible. Notez que si votre terrain répond aux critères lui permettant d’être constructible, vous pourrez entamer vos démarches pour obtenir un permis de construire. Au sein du plan local d’urbanisme, vous trouverez de nombreuses informations relatives à votre futur bâtiment. En effet, dans ce document, il est possible de connaître la distance qui doit séparer deux bâtiments ainsi que la hauteur maximale du bâtiment que vous souhaitez faire construire. Si un style architectural doit être respecté, cela sera également notifié au sein du plan local d’urbanisme.
Si votre commune ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme en raison de sa petite taille, il est toujours possible de consulter le règlement national d’urbanisme ou encore la carte communale. Grâce à ces documents, vous obtiendrez des précisions quant aux réglementations que vous êtes dans l’obligation de respecter pour voir votre projet être accepté par la mairie.
Faut-il faire appel à un professionnel ?
Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour qu’il vous aide à réaliser votre demande de permis de construire. En effet, il ne faut pas oublier que les différents documents que vous devrez consulter pour recueillir toutes les informations destinées à vous aider à réaliser votre demande de permis de construire peuvent s’avérer très complexes. Il est parfois nécessaire de disposer de certaines compétences pour pouvoir analyser les données que vous aurez sous les yeux. Par ailleurs, un professionnel devra intervenir pour réaliser le balisage de votre terrain en se basant sur le plan cadastral. En effet, à partir de ce moment-là, vous aurez la possibilité de connaître les limites exactes de votre terrain, qui peuvent être différentes des limites physiques actuelles de votre bien. Notez que dans la mesure où vous souhaiteriez faire construire une maison de plus de 150 m², il sera nécessaire de faire appel à un architecte pour qu’il réalise les plans. Ce sera donc l’occasion de lui confier la tâche de réaliser les différents plans annexes qui devront être présents au sein de la demande de permis de construire.
Tout savoir sur la demande de permis de construire
La demande de permis de construire est un ensemble de documents qui permet à la mairie d’examiner votre projet immobilier et de vous donner ou non son accord pour que vous lanciez les travaux. En effet, sans permis de construire, vous vous trouverez en totale illégalité en faisant construire un bâtiment sur votre terrain. Il faut également savoir qu’une fois votre permis de construire obtenu, vous devrez l’exposer sur votre terrain de manière continue durant un certain laps de temps
Une demande qui doit être refusée pour un motif officiel
Une fois que votre demande aura été transmise à la mairie dont dépend votre terrain, elle sera examinée par plusieurs personnes. Ces dernières disposent d’un certain délai pour vous donner une réponse positive ou négative. Dans le premier cas, vous aurez la possibilité d’afficher votre permis de construire sur le terrain vous appartenant avant de commencer les travaux. Dans le cas où malheureusement, votre demande aurait été refusée, un motif de refus officiel vous sera fourni. En effet, la mairie doit s’appuyer sur des éléments concrets et légaux pour refuser votre demande de permis de construire. En fonction du motif invoqué, vous aurez la possibilité de déposer un recours ou une nouvelle demande de permis de construire prenant en considération le motif qui vous aura été donné.
Un plan de masse qui est parfois mis en cause
Il est tout à fait possible que le plan de masse soit mis en cause par les agents de la mairie traitant votre demande de permis de construire. En effet, si par exemple votre futur bâtiment dépasse la hauteur maximale autorisée par les différents documents d’urbanisme, votre demande sera refusée. Vous pourrez prendre connaissance du motif de refus lorsque la mairie vous enverra une réponse. Il sera possible de déposer une nouvelle demande de permis de construire en modifiant les éléments mis en cause. En faisant appel à un professionnel, il y a peu de chances pour qu’une telle situation se produise, ce dernier prenant en considération tous les éléments présents dans les documents d’urbanisme.